Le consentement: revue de tweets
- Jude D.
- 6 oct. 2024
- 9 min de lecture
La question du consentement a occupé beaucoup de mon temps ces dernières semaines où j'ai eu l'occasion d'avoir de nombreux échanges sur les réseaux et de pouvoir détailler certains éléments de réponse.
Vous trouverez donc ici une sélection des réponses à des tweets que je trouvais pertinents à garder en mémoire, à titre d'éléments de langage.
NON, NON et NON. PITIÉ.
Baser la définition du viol sur la notion de "consentement" est une très mauvaise idée, totalement contreproductive.
Car elle invite à scruter le comportement de la victime au lieu du comportement de l'agresseur.
Un viol, c'est un homme qui fait le CHOIX d'imposer à une femme une pénétration sexuelle ou un acte bucco- génital contre sa volonté en utilisant pour y parvenir la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
C'est l'agresseur que l'on juge, pas la victime.
C'est son comportement que l'on juge, pas celui de la victime.
Dire que la victime était en réalité consentante est une stratégie de défense que peut utiliser l'agresseur: prétendre que la victime est une menteuse (ou une abrutie ou une folle) et n'a pas été violée car il s'agissait juste d'une relation sexuelle.
Ce n'est qu'une stratégie de défense.
Si une femme vient porter plainte pour viol, c'est forcément car elle s'estime violée, car de son point de vue on lui a imposé une pénétration ou un acte bucco-génital non désiré, dont elle n'avait pas envie: la question du consentement ne se pose donc tout simplement pas à priori.
Sauf à considérer que toute victime est par nature une menteuse, une affabulatrice ou une cinglée qui vient porter plainte pour rien.
Est-ce là l'idée que l'on souhaite véhiculer?
Imagine t-on redéfinir le vol ainsi: La soustraction de la chose d'autrui sans son consentement libre et éclairé est un vol ?
Imagine t-on redéfinir le meurtre ainsi: Mettre fin à la vie d'autrui sans son consentement libre et éclairé est un meurtre ?
Est-ce que cela vous aide à mieux saisir l'absurdité profonde de la chose ?
L'autre problème c'est d'induire une présomption de consentement: toute femme étant par nature dans un état de disponibilité sexuelle vis-à-vis de tout homme qu'elle croise, il faudrait donc a priori démontrer qu'elle n'était pas consentante.
Est-ce là l'idée que l'on souhaite transmettre? Car baser la notion de viol sur le concept de consentement, entre autres problèmes que pose cette notion, induit forcément cela...
---------- Par ailleurs, l'idée qui ressort de cette interview c'est qu'en l'état actuel de la législation le fait d'imposer une pénétration sexuelle à une personne inconsciente ou qui ne réagit pas ne serait pas un viol... Or c'est FAUX. Complètement FAUX.
Et c'est très grave d'induire à ce point en erreur sur l'état actuel de la législation française.
Imposer une pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital à une personne inconsciente est un viol par surprise.
De la même manière pour une personne consciente mais pétrifiée, car plongée dans un état de sidération.
La cour de cassation vient d'ailleurs de rendre un arrêt très intéressant en la matière en rappelant que le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle commise par violence, contrainte, menace ou surprise.
De la même manière, il a pu être jugé qu'un sexagénaire bedonnant s'étant fait passer pour un fringant jeune homme sur un site de rencontres pour avoir des relations sexuelles avec des femmes (parfaitement "consentantes" pour ces rapports) en les faisant porter un bandeau sous prétexte de jeu de rôle fantasmatique, alors qu'il s'agissait de dissimuler la réalité de son identité, était coupable de viol par surprise.
Pourquoi ? Il avait utilisé ce stratagème élaboré, destiné à le faire passer pour quelqu'un d'autre, un jeune homme séduisant, car il avait parfaitement conscience que sans cette ruse, jamais ces femmes n'auraient accepté d'avoir de relations sexuelles avec lui.
Il a donc utilisé sciemment, et en conscience, ces manœuvres pour outrepasser leur volonté. Les juges n'ont pas eu besoin d'un changement législatif pour déclarer cet homme coupable, ni d'analyser le "consentement libre et éclairé" des victimes, pour caractériser le viol.
Les juges ont analysé le comportement de l'auteur, donc s'il avait fait usage de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise, dans l'intention de forcer la victime, c'est-à-dire en ayant conscience d'outrepasser les limites de sa volonté, ce qui était le cas en l'espèce: il avait bien utilisé des ruses élaborées pour surprendre la volonté de ses victimes, il s'agissait donc d'un viol par surprise.
Il est donc faux d'induire dans l'esprit du public qu'il est indispensable d'introduire la notion de "consentement libre et éclairé" dans la loi pour que ces comportements soient enfin considérés comme des viols, alors que c'est déjà le cas en l'état actuel des choses.
Par ailleurs, Me Thomasini fait comme s'il était évident qu'un changement du texte de la loi était nécessaire, car nos textes seraient inadaptés à faire déboucher sur des condamnations des dossiers comme celui de #Mazan alors que... pour l'instant aucune décision de justice n'est intervenue...
Sur quoi se base -t-elle pour considérer que le cadre légal actuel ne fera pas son office ? Sur rien.
C'est inquiétant de voir une telle désinformation sur le service public à une heure de grande écoute.
@annesophielapix @franceinfo @infofrance2
Est-il envisageable de donner la parole à des femmes militantes féministes qui maitrisent ce sujet particulier et peuvent apporter un autre éclairage ? Ce hochet du "consentement" que l'on nous sert à toute les sauces sans début de réelle réflexion sur ses tenants et aboutissants, commence réellement à devenir insupportable et problématique.
Baser la définition du viol sur la notion de consentement induit une présomption de consentement, parce que la question du consentement n'a pas à se poser a priori...
Quand vous vous faites voler votre téléphone, personne ne se demande si vous étiez consentant...
Quand vous vous faites tabasser, personne ne se demande si vous étiez consentant...
Pourtant, techniquement, la personne accusée peut dire pour se défendre "C'est faux, c'est lui qui m'a prêté son téléphone pour me dépanner, il était d'accord," ou "Ce n'est pas une agression, on jouait à imiter un spectacle de catch qu'on avait vu à la TV"...
C'est une stratégie de défense que le voleur ou l'agresseur peut mettre en avant pour se défendre dans certains cas particuliers notamment dans ceux où vous vous connaissez.
Pourtant il n'est venu à l'idée de personne de redéfinir le vol et les agressions sur cette base en disant qu'un vol était le fait de prendre la chose d'autrui sans son consentement ou qu'une agression était le fait de tabasser quelqu'un sans son consentement...
Cela paraît immédiatement absurde comme définition...
Car ça nous paraît immédiatement absurde de partir du principe qu'on puisse être consentant alors que l'on va porter plainte pour cela. Ca n'a littéralement pas de sens, car c'est une évidence.
C'est tout aussi absurde comme définition pour le viol, sauf si l'on considère que par défaut, les femmes sont consentantes, donc qu'elles vont porter plainte pour rien et sont des menteuses par défaut.
Définir le viol sur la base du consentement implique que l'on considère qu'un viol intervient systématiquement dans un contexte relationnel où il existe la possibilité qu'un consentement soit susceptible de pouvoir s'exprimer.
Ce qui est faux et c'est très grave de partir de ce principe.
Vous rentrez chez vous, deux individus se jettent sur vous, vous tabassent et vous sodomisent avec une barre de fer, pensez-vous que votre "consentement" est une question qui a lieu d'être posée et qu'il serait logique de demander à vos agresseurs les preuves qu'ils ont recueilli votre "consentement libre et éclairé"...
Non, bien sûr que non. Cela paraîtrait absurde et indécent.
Un viol est un acte de violence perpétré par une personne sur une autre. La question du consentement ne se pose pas.
Car encore une fois, c'est évident qu'une personne qui va porter plainte pour viol n'était pas "consentante"... C'est évident. Sauf à considérer les plaignantes par défaut comme des menteuses.
Prétendre que la victime était consentante n'est qu'une stratégie de défense qui peut être mise en œuvre par certains agresseurs dans certains cas, mais rien de plus.
Cela n'a certainement pas à devenir, pas plus que pour le vol, le meurtre et les agressions, le socle de la définition du viol.
Ce serait littéralement honteux et aberrant, car ça reviendrait littéralement à prendre les devants et anticiper la stratégie de défense de certains agresseurs.
Non, le consentement n'est pas un élément constitutif du crime viol... Pas du tout.
La victime n'a pas à rapporter la preuve du fait qu'elle n'était pas consentante pour que l'infraction de viol soit constituée. C'était par contre le cas jusqu'à la loi de 80. Et c'était catastrophique.
Actuellement, la victime doit prouver la coercition, soit la violence, menace, contrainte, surprise.
On se concentre donc sur le comportement et les intentions de l'agresseur et on regarde comment il a agi, on essaie de déterminer son état d'esprit.
C'est cela le sujet du débat désormais: l'agresseur. Ce n'est plus le comportement de la victime et son pseudo-consentement qui est hors sujet. Ce qui est logique puisque c'est techniquement l'agresseur que l'on juge, pas la victime.
Si la question du consentement peut apparaître en creux lors de débats de manière sous-jacente (ce qui est déjà suffisamment problématique) le consentement n'est plus, fort heureusement, un élément constitutif du crime de viol, c'est à dire que la preuve du non consentement de la victime n'est pas requise pour caractériser cette infraction.
Et cela, c'est le résultat d'années de combat féministe... J'espère que c'est plus clair.
1/ On vérifie que l'acte a été imposé en examinant le comportement de l'agresseur: c'est comme cela que l'on détermine s'il a usé de violence, contrainte, menace ou surprise pour imposer un acte sexuel à autrui... Exactement comme je le détaille dans l'exemple du viol par surprise qu'il y a dans le post que vous commentez... Ce n'est que si l'accusé allègue que sa victime était d'accord qu'on va examiner ce point, et cela n'arrive pas systématiquement. Lisez mon post, en entier. Encore une fois, c'est l'agresseur que l'on juge, donc c'est son comportement que l'on examine.
2/ La présomption d'innocence existe pour tous les crimes... Ce n'est pas pour autant qu'on se réfère à la notion de consentement pour le vol et le meurtre, comme je l'explique. Par ailleurs, la présomption d'innocence ne signifie absolument pas que l'on part du principe que la victime ment. Je vous signale que même en cas d'aveu circonstancié de l'accusé, il est présumé innocent...
Absolument pas et vous n'avez visiblement pas lu les articles correspondants que je vise dans mon post et qui abordent différentes problématiques que pose cette notion de consentement.
Ce n'est pas la loi qui induit cette présomption actuellement mais la culture du viol dans laquelle baignent les acteurs de la justice. Elle n'existe pas textuellement, mais dans les mentalités.
C'est justement le fait d'introduire la notion de consentement dans la loi qui aboutira à inscrire ces mentalités dans le bronze.
Par ailleurs, baser la loi sur la notion de consentement ne changera absolument rien à la question de l'administration de la preuve.
C'est un hochet commode, qui n'aura pour effet que de renforcer la culture du viol et fragiliser les femmes.
Votre question est révélatrice du problème que pose la notion de consentement, qui retourne complètement les choses pour adopter le point de vue de l'agresseur, qu'elle prend pour point de départ.
Un viol c'est imposer à une personne une pénétration sexuelle contre sa volonté en utilisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise pour y parvenir.
Ça ne laisse aucune place au malentendu de bonne foi.
Ce que votre question implique c'est qu'il puisse y avoir des viols involontaires, ce qui n'a aucun sens. Un viol est toujours volontaire.
Par ailleurs, comme je le dénonce, une telle vision des choses implique que ce serait le comportement de la femme qu'on analyserait pour voir si oui ou non elle a pu induire en erreur son agresseur sur ses intentions en passant complètement à côté du comportement de l'agresseur et du fait que le viol c'est un acte de violence que l'on impose à autrui.
On instituerait donc, de fait, une sorte de présomption de consentement que la victime devrait renverser.
Complètement l'inverse du but recherché.
La femme qui porte plainte estime avoir été forcée par un homme à une acte de nature sexuel.
A partir de là la question est pour la victime de réussir à prouver cette assertion et pour l'accusé de tenter par tous les moyens de se défendre.
Parmi ses moyens de défense il peut invoquer que la victime était en réalité consentante, en gros qu'elle ment ou raconte n'importe quoi.
On n'a pas à faire d'un moyen de défense la définition du viol.
C'est un peu comme si on avait décidé de redéfinir la loi en disant qu'un viol est un acte de pénétration sexuelle imposé a autrui, peu importe s'il est habillé de manière provocante, sous prétexte que certains hommes invoquaient que la victime les avait provoqués, comme cela a été le cas durant très longtemps.
Vous imaginez?
Je ne confonds rien.
Un viol est toujours volontaire.
Et il est important qu'il en reste ainsi.
On ne se retrouve pas avec son pénis dans le vagin d'une femme par accident.
Viol et meurtre sont deux infractions différentes qui obéissent à des dynamiques différentes.
Oui, on peut causer la mort d'autrui sans avoir l'intention de la donner, par négligence, accident etc. Il y a également des meurtres légitimes. En cas de légitime défense par exemple. En cas de conflit armé également.
Toutes justifications qui ne trouvent pas matière à s'appliquer au cas du viol.
Le viol a une place à part et il n'a jamais aucune justification.
Il n'est jamais légitime, ni accidentel, ni non intentionnel, ça n'a aucun sens.
C'est pourquoi un viol dans le cadre d'une guerre est toujours un crime de guerre. Ce qui n'est pas le cas des meurtres y étant perpétrés.
Non, il n'y a pas de viol involontaire.
Le viol c'est un homme qui fait le CHOIX de forcer une femme et de lui imposer un acte sexuel en toute connaissance cause en utilisant différentes stratégies et manœuvres pour y parvenir.
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